Vendre sur les marchés : la carte, l'emplacement et les règles de ton étal

Primeur, fromager, vendeur de vêtements, artisan qui expose ses créations, producteur qui vend sa récolte : vendre sur les marchés demande peu d'investissement, mais suppose de savoir obtenir une place, de quelle carte tu as besoin, et quelles règles de prix, de pesée et d'origine s'appliquent sur un étal. Voici les étapes, des marchés hebdomadaires aux marchés de Noël et aux brocantes.

1. La carte de commerçant ambulant

Elle est obligatoire pour vendre sur l'espace public (marché, rue, place, plage), avec ou sans local fixe. Tu en es dispensé si tu vends uniquement :

• sur les marchés de la commune où tu habites ;
• ou sur les marchés de la commune où se trouve ton magasin ou ton atelier ;
• ou ta propre production, si tu es agriculteur ou pêcheur ;
• ou en tournée autour de ton local fixe, dans les communes limitrophes.

La carte coûte 30 € et vaut 4 ans. Tu la demandes avec le Cerfa n° 14022 à la CCI si tu es inscrit au registre du commerce, ou à la chambre de métiers si tu es artisan, avec un justificatif d'immatriculation, une pièce d'identité et deux photos. Elle arrive en 15 jours à un mois ; un certificat provisoire d'un mois peut te permettre de commencer avant. Sans carte : 750 € d'amende ; 450 € si tu ne l'as pas sur toi ou si tu ne l'as pas renouvelée.

2. Obtenir une place sur un marché

Une place de marché est une occupation du domaine public : elle demande une autorisation de la mairie et le paiement d'un droit de place.

• Les conditions : être majeur, immatriculé, avoir ta carte si elle est exigée, et une assurance qui couvre ton activité sur le domaine public.
• La demande : sur le formulaire de la commune ou le Cerfa n° 14023, avec ton justificatif d'immatriculation, ton attestation d'assurance et ta carte ; une carte MSA pour un producteur. Sans réponse dans les 2 mois, la demande est refusée. Certaines villes fixent une période de dépôt chaque année.
• Abonné ou « volant » : l'abonné a une place fixe, payée au mois, au trimestre ou à l'année ; les places libres du jour sont attribuées par le placier, par tirage au sort ou par ordre d'arrivée, selon le règlement du marché.
• Le droit de place est fixé par la commune, au mètre linéaire ou au m², et chaque paiement donne lieu à un reçu.
• Ton autorisation est personnelle, temporaire et révocable : tu ne peux pas la louer ou la céder librement.

S'installer sans autorisation expose à une amende de 1 500 €. Lis le règlement du marché : horaires d'installation, produits autorisés, propreté de l'emplacement.

3. Marchés de Noël, salons, brocantes

• Un marché de Noël ou un salon organisé sur le domaine public suit la même logique : une autorisation, auprès de la mairie ou de l'organisateur.
• La loi du 26 mai 2026 a supprimé la déclaration préalable en mairie des ventes au déballage (braderies, vide-greniers) ; ses modalités d'application sont en cours de publication : renseigne-toi auprès de la mairie ou de l'organisateur.
• Si tu vends des objets d'occasion, tu dois tenir un registre des objets achetés et déclarer ton activité en préfecture.

4. Sur ton étal

• Les prix : chaque produit porte son prix TTC, sur le produit ou juste à côté, lisible sans avoir à demander ; pour les produits vendus au poids, le prix au kilo. Sans affichage : jusqu'à 3 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel.
• La balance porte une vignette verte en cours de validité, visible par le client, et doit être vérifiée tous les 2 ans si sa portée ne dépasse pas 30 kg (chaque année au-delà, ou si tu prépares des produits préemballés). Garde son carnet métrologique avec elle. Fais la tare : l'emballage ne se facture pas.
• L'origine est obligatoire pour les fruits et légumes frais, les viandes, le miel, l'huile d'olive et les produits de la pêche.
• Producteur ou revendeur : tu ne peux te présenter comme producteur, ou parler de produits « fermiers » ou « de la ferme », que pour ce que tu produis toi-même. Présenter un produit acheté comme ta production est une pratique commerciale trompeuse.

5. L'alimentaire

• Si tu vends des produits d'origine animale (viande, fromage, poisson, plats cuisinés), déclare ton activité à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) avant de commencer (Cerfa n° 13984).
• Respecte la chaîne du froid : les produits emballés sont conservés à la température indiquée par l'emballeur, et ton véhicule ou ton étal frigorifique doit pouvoir le garantir.
• Si tu cuisines sur place, les règles du food truck s'appliquent : lis le guide ouvrir un restaurant ou un food truck.

6. Caisse, statut et TVA

• Logiciel de caisse : si tu factures la TVA et que tu utilises un logiciel ou un système de caisse, il doit être sécurisé (certificat ou attestation de l'éditeur). Les entreprises en franchise de TVA ne sont pas concernées.
• Micro-entreprise : la revente de marchandises est cotisée à 12,3 % du chiffre d'affaires en 2026, et le régime micro s'applique jusqu'à 203 100 €.
• TVA : tu ne factures pas de TVA tant que ton chiffre d'affaires annuel reste sous 85 000 € ; si tu dépasses ce seuil, la TVA s'applique au 1er janvier suivant, ou dès le jour du dépassement si tu franchis 93 500 € dans l'année.
• Producteur agricole : tu relèves de la MSA, avec d'autres règles ; rapproche-toi de ta chambre d'agriculture.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre

1. Immatricule ton entreprise et souscris une assurance responsabilité civile.
2. Demande ta carte de commerçant ambulant, si tu vends ailleurs que sur les marchés de ta commune.
3. Repère tes marchés et dépose tes demandes de place en mairie.
4. Pour l'alimentaire, envoie ta déclaration à la DDPP.
5. Équipe-toi : balance vérifiée, étiquettes de prix, affichage de l'origine.

En résumé

• Carte de commerçant ambulant (30 €, 4 ans), sauf si tu vends seulement sur les marchés de ta commune ou de celle de ton local, ou ta propre production agricole.
• Place : autorisation de la mairie et droit de place ; sans réponse en 2 mois, c'est un refus.
• Prix TTC affichés, balance à vignette verte, origine des fruits, légumes et viandes.
• Ne te présente comme producteur que pour ce que tu produis.
• Micro-entreprise : 12,3 % de cotisations, franchise de TVA jusqu'à 85 000 €.

Sources officielles

• Service-public.fr : carte de commerçant ambulant (24 septembre 2025), emplacement sur un marché (8 septembre 2025), vente au déballage (22 juillet 2026), loi de simplification du 26 mai 2026 (10 juin 2026), affichage des prix, déclaration sanitaire
• Economie.gouv.fr, occupation du domaine public (31 juillet 2026)
• DGCCRF : contrôle des quantités, origine des produits (20 juin 2025)
• DREETS Bourgogne-Franche-Comté, vérification des balances (2023)

Vérifié en octobre 2026.