Ouvrir un restaurant ou un food truck : les obligations avant le premier service

Restaurant, food truck, vente à emporter ou traiteur : dès que tu prépares et sers à manger, des règles propres à la restauration s'ajoutent aux formalités de création. Une formation en hygiène, une déclaration aux services sanitaires, une licence si tu sers de l'alcool, des affichages précis, et pour le camion, une carte et des autorisations de stationnement. Voici la liste, dans l'ordre où tu en auras besoin. Pour le choix du statut et l'immatriculation, suis les guides de la rubrique Créer.

1. La formation en hygiène alimentaire (14 heures)

Dans un restaurant, une cafétéria, un fast-food, une activité de vente à emporter ou de livraison de repas, et dans un food truck, au moins une personne de l'établissement doit avoir suivi une formation en hygiène alimentaire de 14 heures, dans un organisme enregistré. Elle n'a pas de durée de validité.

• Tu en es dispensé si tu as un diplôme du secteur de la cuisine ou de la restauration figurant sur la liste officielle, ou trois ans d'expérience comme gérant ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire.
• Elle n'est en principe pas exigée pour un traiteur sans places assises, un chef à domicile ou une boulangerie qui vend des plats cuisinés. Si tu installes des tables ou des mange-debout, renseigne-toi : tu peux entrer dans le champ.
• Quelle que soit ton activité, toute personne qui manipule des aliments doit avoir été formée à l'hygiène, sans durée imposée.

2. La déclaration aux services sanitaires

Avant d'ouvrir, déclare ton activité à la direction départementale de la protection des populations (DDPP, ou DDETSPP selon le département) avec le Cerfa n° 13984, en ligne ou par courrier. Elle est gratuite. Tu la refais à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Si tu vends des plats contenant des produits d'origine animale à d'autres professionnels (un traiteur qui livre des épiceries, par exemple), il te faut en plus un agrément sanitaire, délivré après la visite d'un inspecteur ; sans réponse au bout de 2 mois, la demande est rejetée. Une dérogation existe pour de petites quantités livrées à des commerces proches : vérifie les conditions auprès de ta DDPP.

3. La licence pour servir de l'alcool

Ton activité	La licence	Ce qu'elle permet
Restaurant	Petite licence restaurant	Boissons jusqu'à 18 degrés, seulement pour accompagner un repas servi sur place
Restaurant	Licence restaurant	Toutes les boissons, seulement pour accompagner un repas servi sur place
Vente à emporter	Petite licence à emporter	Boissons jusqu'à 18 degrés, à emporter
Food truck, marché	Petite licence à emporter	Un commerçant ambulant ne peut pas vendre d'alcool de plus de 18 degrés

Pour servir à boire sans repas (un bar, un comptoir), il faut une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV), avec d'autres conditions.

• La déclaration se fait en mairie (à Paris et en Alsace-Moselle, en préfecture) au moins 15 jours avant l'ouverture, avec le Cerfa n° 11542. Le récépissé te sert de preuve : garde-le.
• Le permis d'exploitation : pour vendre de l'alcool à consommer sur place, une formation d'au moins 20 heures sur 3 jours ; le permis vaut 10 ans et se renouvelle par une formation de 6 heures.
• La nuit : pour vendre de l'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures, il faut le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, délivré après une formation spécifique.
• Les mineurs : vendre ou offrir de l'alcool à un mineur est puni de 7 500 € d'amende. L'affiche sur la protection des mineurs est obligatoire.

4. Le food truck

• La carte de commerçant ambulant est obligatoire dès que tu vends en dehors de la commune de ton habitation ou de ton établissement principal (elle n'est pas exigée pour des tournées dans les communes voisines de ton local fixe). Elle coûte 30 €, vaut 4 ans, et se demande à la CCI (si tu es inscrit au registre du commerce) ou à la chambre de métiers (si tu relèves de l'artisanat). Sans carte : jusqu'à 750 € d'amende ; 450 € si tu ne peux pas la présenter ou si tu ne l'as pas renouvelée.
• Chaque emplacement sur la voie publique demande une autorisation : un permis de stationnement de la mairie dans la rue ou sur une place, l'accord du placier sur un marché, celui de l'organisateur pour un événement. Elle est temporaire, en général un an au plus. Sur un terrain privé, mets-toi d'accord par écrit avec le propriétaire.
• Le véhicule : un point d'eau, une hotte s'il y a cuisson, des équipements fixés et lavables, et une carte grise portant la mention VASP « Magasin ».
• La formation de 14 heures, la déclaration sanitaire et les affichages s'appliquent comme pour un restaurant.

5. Ce que tu dois afficher et indiquer

Quoi	La règle
Les prix à l'extérieur	Les menus et la carte, visibles de l'extérieur pendant tout le service, et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner ; un QR code seul ne suffit pas
Les vins	Le prix d'au moins 5 vins (ou de 5 boissons courantes si tu ne sers pas de vin), et la mention « prix service compris »
L'eau	La carafe d'eau est gratuite pour les clients qui consomment sur place
Les allergènes	Les 14 allergènes (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques) présents dans chaque plat, par écrit et consultables sur place sans avoir à le demander (carte, ardoise, classeur) ; un renvoi vers un site internet ne suffit pas
L'origine des viandes	Pour le bœuf, le porc, l'agneau et les volailles achetés crus : le pays de naissance, d'élevage et d'abattage, ou le pays d'origine si c'est le même ; obligation rétablie depuis le 19 février 2025
« Fait maison »	Facultatif ; si tu l'utilises, il doit correspondre à la définition réglementaire, plat par plat ou pour toute la carte
Tabac	La signalisation de l'interdiction de fumer

Les résultats des contrôles sanitaires sont publiés sur Alim'confiance ; les afficher dans ta vitrine est facultatif.

6. La TVA

Si tu factures la TVA, le taux dépend de ce que tu vends :

Taux	Pour quoi
10 %	Les repas servis sur place, et les plats à emporter ou livrés pour être consommés tout de suite
5,5 %	Les produits vendus dans un emballage qui permet de les conserver (plats de traiteur à réchauffer plus tard, boissons sans alcool vendues à emporter en bouteille ou en canette)
20 %	Les boissons alcoolisées, dans tous les cas

En micro-entreprise, la vente à consommer sur place relève des seuils de la vente : 203 100 € de chiffre d'affaires pour rester au régime micro, et 85 000 € (93 500 € en cours d'année) pour rester en franchise de TVA. En franchise, tu ne factures pas de TVA. Le guide dépasser le seuil de franchise de TVA explique ce qui change si tu le franchis.

7. Ton logiciel de caisse

Si tu factures la TVA et que tes clients sont des particuliers, ton logiciel ou ta caisse enregistreuse doit être sécurisé. Depuis le 21 février 2026, tu le prouves avec au choix un certificat délivré par un organisme accrédité ou l'attestation individuelle de l'éditeur : demande-la à ton fournisseur et conserve-la. Sans justificatif, l'amende est de 7 500 € par logiciel. L'obligation de certification prévue pour le 1er septembre 2026 a été annulée. Les entreprises en franchise de TVA, dont la plupart des micro-entrepreneurs, ne sont pas concernées.

8. Ton local

• Accessibilité : un restaurant est un établissement recevant du public. Tu dois tenir un registre public d'accessibilité, consultable par les clients. Des travaux, ou l'installation d'un restaurant dans un local qui avait une autre activité, demandent une autorisation de la mairie : compte environ 4 mois d'instruction.
• Sécurité incendie : dans un petit établissement, au moins un extincteur par niveau (un pour 300 m²), une alarme, des consignes affichées et un registre de sécurité.
• Terrasse : elle occupe le domaine public, donc il faut une autorisation de la mairie.
• Musique : diffuser de la musique, même la radio, demande une autorisation de la Sacem, qui collecte aussi la rémunération due aux artistes et producteurs.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre

1. Vérifie si tu es dispensé de la formation en hygiène ; sinon, inscris-toi.
2. Choisis ton statut et immatricule ton entreprise.
3. Pour un local : vérifie l'accessibilité et demande l'autorisation de travaux si besoin. Pour un food truck : demande ta carte de commerçant ambulant et tes autorisations d'emplacement.
4. Si tu sers de l'alcool, suis la formation au permis d'exploitation et déclare ta licence 15 jours avant d'ouvrir.
5. Envoie la déclaration à la DDPP avant l'ouverture.
6. Prépare tes affichages : prix, allergènes, origine des viandes.
7. Si tu factures la TVA, demande l'attestation de ton logiciel de caisse.

En résumé

• 14 heures d'hygiène pour au moins une personne, sauf diplôme ou expérience.
• Déclaration à la DDPP avant d'ouvrir ; agrément si tu vends à d'autres professionnels.
• Alcool : licence déclarée 15 jours avant, permis d'exploitation de 20 heures ; pas plus de 18 degrés en food truck.
• Prix visibles dehors, allergènes par écrit, origine des viandes, carafe d'eau gratuite.
• TVA à 10 % sur place, 5,5 % pour les produits à conserver, 20 % sur l'alcool.

D'après service-public.fr : formation en hygiène alimentaire, déclaration et agrément sanitaires (30 octobre 2025), licences de boissons (27 novembre 2025), vente d'alcool la nuit, food truck (21 février 2026), carte de commerçant ambulant, accessibilité des ERP, musique ; arrêté du 12 février 2024 (formation de 14 heures) ; DGCCRF, restaurants (10 février 2025) et contrôle de l'information sur les allergènes ; economie.gouv.fr : origine des viandes, fait maison (26 août 2026), logiciel de caisse (24 février 2026) ; décret n° 2025-141 du 13 février 2025 ; BOFiP BOI-ANNX-000495 (taux de TVA) et ACTU-2026-00073 (caisse, 25 mars 2026). Vérifié en octobre 2026.