Photographe, graphiste, illustrateur : artiste-auteur ou micro-entreprise ?

Photographe, graphiste, illustrateur, vidéaste : avant de choisir un statut, il faut savoir ce que tu vends. Une œuvre que tu crées et dont tu cèdes les droits relève du régime des artistes-auteurs ; une prestation technique, comme un reportage de mariage, des photos d'identité ou de la retouche, relève de l'artisanat ou du commerce, et donc souvent de la micro-entreprise. Les deux régimes ont leurs propres cotisations et leurs propres seuils de TVA, et beaucoup de créatifs cumulent les deux. Voici comment t'y retrouver.

1. Artiste-auteur ou prestataire : ce qui fait la différence

Ce que tu factures	Le régime
Une œuvre originale (photo d'art, illustration, création graphique), sa vente ou la cession de tes droits d'auteur	Artiste-auteur
Une identité visuelle, un logo, une charte graphique que tu crées (graphiste)	Artiste-auteur
Des ateliers, des cours dans ton atelier, des rencontres-débats	Artiste-auteur, si tu as aussi des revenus artistiques, dans la limite d'un plafond (14 424 € en 2026) ; au-delà, régime des indépendants
Un reportage de mariage, des portraits de famille, des photos d'identité ou scolaires, un tirage, de la retouche	Prestation artisanale ou commerciale : micro-entreprise ou entreprise classique
Du conseil, de la formation, du dessin technique, du développement de site	Prestation de services : micro-entreprise ou entreprise classique

Pour la photo, l'administration fiscale ne retient comme œuvre d'art que les photos prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, et qui montrent une intention créatrice au-delà du simple souvenir. Les photos d'identité, scolaires et de groupe ne le sont jamais.

2. Le régime des artistes-auteurs

• L'inscription : si tes revenus sont déclarés en bénéfices non commerciaux, tu fais une déclaration de début d'activité sur le guichet unique, qui t'attribue un SIRET. Depuis le 1er avril 2026, c'est l'Urssaf qui gère ton affiliation.
• Les cotisations : quand tu factures un diffuseur (une agence, un éditeur, une entreprise), tout dépend de la façon dont tes revenus sont déclarés : en traitements et salaires, il retient tes cotisations et les verse à l'Urssaf à ta place (précompte) ; en bénéfices non commerciaux, tu lui remets une attestation de dispense et tu paies toi-même des acomptes trimestriels. Les taux sont publiés chaque année par l'Urssaf.
• La retraite complémentaire (RAAP, gérée par l'Ircec) est obligatoire quand tes revenus artistiques de l'année précédente atteignent 10 692 € (seuil 2026), au taux de 8 % (4 % sur option, à demander avant le 30 novembre, sous un plafond de revenus).
• La formation : tu cotises à l'Afdas, qui peut financer tes formations.

3. La micro-entreprise

Les artistes-auteurs ne peuvent pas facturer leurs créations en micro-entreprise : ce régime est réservé à tes activités de prestation (reportages, portraits, retouche, formation, conseil). Deux nuances :

• tu peux cumuler les deux régimes, si les activités sont bien distinctes et facturées séparément ;
• pour l'impôt, un artiste-auteur en bénéfices non commerciaux peut relever du régime micro-BNC jusqu'à 83 600 € de recettes en 2026, avec un abattement de 34 %.

Pour tes prestations en micro-entreprise, tu cotises selon leur nature : 21,2 % pour une prestation artisanale ou commerciale, 25,6 % pour une prestation libérale. La chambre de métiers peut te dire si ton activité de photographe de prestation est artisanale.

4. La TVA

Tes recettes	Franchise de TVA tant que tu ne dépasses pas (année précédente, puis en cours d'année)
Ventes d'œuvres et cessions de droits d'auteur	50 000 €, puis 55 000 €
Activités annexes d'un auteur (publicité, conseil, ventes d'objets qui ne sont pas des œuvres)	35 000 €, puis 38 500 €
Prestations en micro-entreprise	37 500 €, puis 41 250 €

Au-delà, les cessions de droits d'auteur et la vente d'œuvres originales par leur auteur bénéficient de taux réduits ; les prestations (mariage, portrait, entreprise) sont au taux normal. Quand tu travailles avec un éditeur ou un producteur, il peut retenir la TVA à ta place, même si tu es en franchise ; tu peux y renoncer par lettre recommandée à ton service des impôts. Pose tes questions à ton service des impôts avant de facturer tes premières cessions.

5. Céder tes droits : le contrat

Quand un client paie ta création, il n'en devient pas propriétaire : il obtient seulement les droits que tu lui cèdes par écrit. Le code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte, et que l'exploitation soit délimitée :

• quels droits (reproduction, représentation, adaptation…) ;
• pour quel usage (site internet, affiche, emballage, publicité) ;
• sur quel territoire et pour quelle durée ;
• pour quel prix.

Ton droit moral (être cité, refuser une déformation de ton œuvre) ne se cède pas. Un devis qui dit seulement « cession de tous droits » est fragile : détaille-le.

6. Le droit à l'image des personnes

Pour diffuser la photo d'une personne reconnaissable, il te faut son accord écrit, qui précise le support, l'usage et la durée ; avoir accepté d'être photographié ne suffit pas. Dans un lieu public, l'accord n'est nécessaire que si la personne est isolée et reconnaissable, mais il l'est toujours pour un usage commercial. Pour un mineur, l'accord écrit des parents est obligatoire. Publier sans accord t'expose à des dommages et intérêts et, au pénal, jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (45 000 € si la photo a été prise dans un lieu privé).

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre

1. Liste ce que tu vas vendre : œuvres et droits d'un côté, prestations de l'autre.
2. Déclare ton activité d'artiste-auteur, ta micro-entreprise, ou les deux.
3. Prépare un modèle de devis avec une cession de droits détaillée, et un modèle d'autorisation de droit à l'image.
4. Note tes seuils de franchise de TVA pour chaque type de recette.
5. Garde tes factures d'auteur et de prestation bien séparées.

En résumé

• Création et droits d'auteur : régime des artistes-auteurs ; reportages, portraits, retouche : micro-entreprise possible.
• Les deux régimes peuvent se cumuler, avec des factures séparées.
• Franchise de TVA : 50 000 € pour les œuvres et les droits, 35 000 € pour les activités annexes, 37 500 € pour les prestations.
• Toute cession de droits se fait par écrit, droit par droit, avec un usage, un territoire et une durée.
• Accord écrit pour diffuser l'image d'une personne reconnaissable.

D'après Bpifrance Création : artiste-auteur (février 2026), activités des artistes-auteurs (6 octobre 2025) ; service-public.fr : devenir graphiste indépendant (21 février 2026), droit à l'image ; BOFiP BOI-TVA-DECLA-40-30 (franchise des auteurs, 1er juillet 2026), BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30 (retenue de TVA) et BOI-TVA-LIQ-30-10-60 (photographies d'art) ; impots.gouv.fr, livret fiscal du créateur ; réponse ministérielle n° 87225 (photographes) ; Ircec, mémo 2026 ; code de la propriété intellectuelle, articles L. 121-1 et L. 131-3 ; code de la sécurité sociale, articles R. 382-1 à R. 382-1-2. Vérifié en octobre 2026.