Fermer ta micro-entreprise sans rien oublier : de la dernière facture à la dernière déclaration

Date de cessation d'activité : [jj/mm/aaaa]

□ Clients et fournisseurs prévenus le [jj/mm/aaaa] (idéalement avant la cessation)
□ Dernières factures émises et livre des recettes à jour le [jj/mm/aaaa]
□ Cessation déclarée sur le guichet unique avant le [date de cessation + 30 jours]
□ Dernière déclaration de chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr :
   – en mensuel : avant le [date de cessation + 30 jours]
   – en trimestriel : avant la fin du mois qui suit le trimestre de la cessation, soit le [jj/mm/aaaa]
□ Déclaration 2042-C-PRO (chiffre d'affaires du 1er janvier à la cessation) avant le [date de cessation + 60 jours]
□ Si tu facturais la TVA : déclaration 3517-S-SD avant le [date de cessation + 60 jours]
□ Avis de CFE reçu (décembre) : demande de réduction envoyée le [jj/mm/aaaa]
□ Compte dédié fermé le [jj/mm/aaaa], une fois les derniers paiements passés
□ Vérification finale des espaces Urssaf et impots.gouv.fr le [jj/mm/aaaa]
□ Si tu touches l'ARE : conseiller France Travail prévenu le [jj/mm/aaaa]

Un paiement reçu après la cessation se déclare quand même : garde le livre des recettes ouvert jusqu'au dernier encaissement.

Objet : Arrêt de mon activité au [date de cessation]

Bonjour [prénom],

Je t'informe [je vous informe] que je cesse mon activité de [activité] le [date de cessation].

D'ici là :
– [ce qui reste à livrer ou à réaliser, et quand] ;
– la facture correspondante te [vous] sera envoyée le [date], payable avant le [date] ;
– [s'il y a lieu : la facture n° [numéro] du [date] reste à régler, à l'échéance prévue].

Pour la suite, [nom d'un confrère, ou « je peux te recommander quelqu'un si tu le souhaites »].

Tu peux [vous pouvez] me joindre à cette adresse jusqu'au [date], notamment pour toute question sur les factures.

Merci pour ta [votre] confiance pendant ces [durée].

[Prénom Nom]
[Nom commercial] — EI — SIREN [numéro]

□ Assurance professionnelle (responsabilité civile, multirisque) — préavis : [ ] — résiliée le [jj/mm/aaaa]
□ Domiciliation ou bureau partagé — préavis : [ ] — résiliée le [jj/mm/aaaa]
□ Logiciel de facturation, de comptabilité ou de caisse (exporte tes données avant) — résilié le [jj/mm/aaaa]
□ Plateformes et places de marché (vente en ligne, mise en relation, paiement) — compte clos le [jj/mm/aaaa]
□ Terminal de paiement ou solution d'encaissement — résilié le [jj/mm/aaaa]
□ Téléphone ou forfait professionnel — résilié le [jj/mm/aaaa]
□ Site internet, hébergement, nom de domaine (laisse-le expirer ou transfère-le) — le [jj/mm/aaaa]
□ Abonnements divers (outils en ligne, presse professionnelle, cotisations d'association) — le [jj/mm/aaaa]
□ Organisme professionnel ou ordre, si ton métier l'impose — prévenu le [jj/mm/aaaa]
□ Compte bancaire dédié : à fermer en dernier, après les derniers encaissements et prélèvements

Exporte tes factures et ton historique avant chaque résiliation : tu dois les garder 10 ans.

[Prénom Nom]
[Adresse]
SIREN : [numéro]

Service des impôts des entreprises de [ville]
[Adresse du SIE]

[Ville], le [date]

Objet : demande de réduction de cotisation foncière des entreprises pour cessation d'activité
Avis de CFE [année] — référence de l'avis : [référence]

Madame, Monsieur,

J'ai cessé mon activité de micro-entrepreneur le [date de cessation] ; la cessation a été déclarée sur le guichet unique des formalités le [date de la déclaration].

La cotisation foncière des entreprises de l'année [année] m'a été réclamée pour l'année entière. Je vous demande de la réduire au prorata de la période d'activité, soit du 1er janvier au [date de cessation], les mois suivant la cessation n'ayant donné lieu à aucune activité.

Vous trouverez ci-joint l'avis d'imposition et le récépissé de la déclaration de cessation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : avis de CFE [année] ; récépissé de cessation du guichet unique