Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?

Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour les personnes physiques ?

Justificatifs de domicile valides (moins de 3 mois)

1. Facture d’électricité, gaz ou eau (EDF, Engie, Veolia, etc.)
2. Facture de téléphone fixe ou internet (Orange, SFR, Free, etc.)
3. Quittance de loyer (signée par le propriétaire)
4. Avis d’imposition ou de non-imposition (année en cours)
5. Attestation d’assurance habitation (valide pour l’année)
6. Taxes foncières ou taxe d’habitation (si vous êtes propriétaire)
7. Relevé de compte bancaire (avec adresse mentionnée)
8. Courrier officiel (CAF, Pôle Emploi, Sécurité Sociale, etc.)

Cas particuliers

• Si vous êtes hébergé(e) par un tiers :→ Attestation d’hébergement (signée par l’hébergeant) + pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.

• Si vous êtes en résidence étudiante ou hôtel : → Attestation de l’établissement (avec cachet et signature).

• Si vous êtes sans domicile fixe : → Attestation de domiciliation (via une association agréée ou la mairie).

À éviter

❌ Factures de téléphone mobile (non acceptées).
❌ Contrat de travail (sauf si mention explicite du domicile).
❌ Justificatifs de plus de 3 mois (sauf avis d’imposition).

Conseil :

• Photocopiez ou scannez votre justificatif en haute qualité (les administrations refusent souvent les photos floues).
• Vérifiez la date : Le document doit être daté de moins de 3 mois (sauf avis d’imposition).