Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
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Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour les personnes physiques ?
La liste officielle ci-dessous est celle retenue pour une demande de carte d’identité ou de passeport. D’autres organismes (banque, bailleur, assureur) peuvent fixer leurs propres exigences : vérifie-les avant ta démarche.
Justificatifs de domicile valides (moins d’1 an, à ton nom)- Facture d’électricité, gaz ou eau (EDF, Engie, Veolia, etc.)
- Facture de téléphone, fixe ou mobile (Orange, SFR, Free, etc.)
- Quittance de loyer émise par un organisme social ou une agence immobilière, ou titre de propriété
- Attestation ou facture d’assurance du logement
- Relevé de la CAF mentionnant les aides au logement
- Avis d’imposition ou de non-imposition (provisoirement refusé pour la carte d’identité et le passeport)
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Si tu es hébergé(e) par un proche : → Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant + copie de sa pièce d’identité + justificatif de domicile de moins d’1 an à son nom.
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Si tu vis à l’hôtel : → Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur + document officiel à ton nom portant la même adresse (permis de conduire, document de France Travail, etc.).
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Si tu es sans domicile stable : → Attestation d’élection de domicile auprès du CCAS de ta commune ou d’un organisme agréé par le préfet.
❌ Relevé bancaire, taxe d’habitation et contrat de travail (absents de la liste officielle).
❌ Justificatifs de plus d’1 an.
- Scanne ou photocopie ton justificatif en bonne qualité : un document illisible peut être refusé.
- Vérifie la date : le document doit dater de moins d’1 an le jour du dépôt.