Choisir un nom et le protéger avant de dépenser un euro en logo

Une marque ne protège pas un nom en général : elle le protège pour les produits et services que tu désignes au dépôt, rangés dans les 45 classes de la classification de Nice. Une fois le dépôt fait, tu ne peux plus en ajouter : un oubli oblige à redéposer et à repayer. Cette liste sert aussi à savoir dans quelles classes chercher les marques existantes, et elle fixe le prix du dépôt, puisque chaque classe en plus coûte 40 €.

À indiquer sur : La recherche d'antériorité (étape 3) et le formulaire de dépôt (étape 7)

Garder plusieurs noms évite de tomber de haut si le premier est déjà pris. Écarte les noms qui décrivent simplement ton activité : une marque doit être distinctive, et un terme générique ou descriptif pour tes produits peut être refusé. Un mot courant reste possible s'il n'a pas de lien direct avec ce que tu vends.

Pas indispensable, mais ça aideNamify génère gratuitement des idées de noms à partir d'une description de ton activité, avec la disponibilité des noms de domaine et des identifiants sur les réseaux sociaux. Sa vérification de marque interroge les registres américains (USPTO) : elle ne remplace pas la recherche sur DATA INPI pour la France. Namify

À indiquer sur : La liste de produits et services de l'étape 1

Pour être disponible, ton nom ne doit pas être identique ou similaire à une marque antérieure pour des produits ou services identiques ou similaires. La recherche à l'identique sur DATA INPI est gratuite et élimine déjà les conflits évidents. Elle ne repère pas les ressemblances phonétiques ou orthographiques : un nom absent de la base n'est donc pas forcément libre.

À indiquer sur : La liste courte de noms (étape 2) et les classes de l'étape 1

Une marque déposée n'est pas le seul obstacle possible. Une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne, un nom de domaine ou un nom de famille peuvent aussi constituer un droit antérieur. Cherche ton nom dans le répertoire des entreprises (Sirene), interroge le Whois pour les domaines, et regarde si les identifiants sont libres sur les réseaux où se trouvent tes clients.

Pas indispensable, mais ça aideNamify vérifie en une recherche la disponibilité des identifiants sur les principaux réseaux sociaux et des noms de domaine sur plus de 300 extensions. Namify

À indiquer sur : Le ou les noms qui ont passé l'étape 3

La recherche par similarité compare ton nom aux marques françaises, de l'Union européenne et internationales sur les plans orthographique, phonétique et intellectuel. L'INPI la propose à partir de 50 € pour une marque verbale en France, avec un rapport sous 2 à 10 jours ouvrés. L'INPI n'interprète pas les résultats : pour décider, un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé peut t'aider. C'est utile si ton nom ressemble à une marque existante, ou si tu vises plusieurs classes.

À indiquer sur : Le nom retenu après les étapes 3 et 4

Une fois le nom vérifié, le domaine est la première dépense : quelques euros par an, contre le risque de le voir enregistré par quelqu'un d'autre. Regarde le prix de renouvellement et pas seulement celui de la première année, qui est souvent promotionnel. L'extension .fr est attribuée par l'Afnic via des bureaux d'enregistrement accrédités.

Pas indispensable, mais ça aideOVHcloud et IONOS vendent tous deux des noms de domaine en .fr et en .com, avec un prix de première année et un prix de renouvellement affichés séparément. OVHcloud inclut une boîte e-mail de 15 Go avec chaque domaine ; IONOS inclut un certificat SSL Wildcard par contrat. OVHIonos

À indiquer sur : Le nom retenu, et plus tard ton site et ton adresse e-mail professionnelle

Le dépôt électronique coûte 190 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire, payés au moment du dépôt. Le montant est le même que tu déposes un mot, un logo ou les deux. Utilise les libellés de la classification de Nice ou des libellés à toi suffisamment précis, faute de quoi l'examen peut prendre du retard ou aboutir à un refus. Relis tout avant de valider : certaines rectifications coûtent 104 €.

À indiquer sur : La liste de produits et services (étape 1) et le nom vérifié (étapes 3 à 5)

L'INPI t'envoie un récépissé avec la date et le numéro de dépôt, puis publie la demande au BOPI dans un délai d'environ six semaines. Relis l'avis de publication et signale toute erreur rapidement. S'ouvrent alors deux mois pendant lesquels un titulaire de droit antérieur peut faire opposition. L'enregistrement est publié au plus tôt cinq mois après le dépôt, puis tu reçois le certificat.

À indiquer sur : Le dépôt de l'étape 7

Le logo arrive en dernier pour une raison simple : s'il porte un nom qui s'avère indisponible, il est à refaire. Le logo est un autre signe que le nom : si tu veux le protéger lui aussi, cela passe par un dépôt de marque qui le représente, au même tarif quelle que soit la forme. Il doit alors être original : un logo construit à partir d'éléments que d'autres peuvent utiliser librement ne se prête pas à un dépôt.

Canva est le seul outil du catalogue dont la fiche couvre cette étape, et sa version gratuite permet de télécharger un logo en PNG ; le format SVG demande l'abonnement Pro. Limite à connaître : selon le centre d'aide de Canva, un logo issu d'un modèle ou utilisant du contenu de la bibliothèque (photos, graphiques) ne peut pas être enregistré comme marque, car les droits ne sont pas exclusifs. Si tu comptes déposer le logo, pars d'une page blanche.

Pas indispensable, mais ça aideLooka permet de créer des propositions de logo gratuitement et ne fait payer qu'au téléchargement : un pack de base avec un fichier PNG, ou un pack premium avec des fichiers haute résolution (PNG, EPS, SVG, PDF). Looka précise que tu détiens les droits d'auteur sur le logo dans son ensemble, mais pas sur ses éléments pris isolément, comme les symboles. Looka