Comparer deux réseaux de franchise avec une même grille de décision
Publié le · Lecture : 9 min
Tu hésites entre deux enseignes. L'une demande un droit d'entrée plus bas, l'autre annonce une redevance plus légère, et chaque franchiseur présente ses chiffres à sa façon. Sans critères communs, tu compares deux brochures.
Ce guide te donne une grille à huit critères, une méthode de notation et un exemple rempli avec deux réseaux fictifs. La grille ne décide pas à ta place : elle t'oblige à lire les mêmes lignes dans les deux dossiers.
Ce qu'il te faut avant de commencer
Le document d'information précontractuelle (DIP) de chaque réseau. Le franchiseur doit te le fournir au moins 20 jours avant la signature du contrat (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023). Demande-le aux deux réseaux en même temps, avec le projet de contrat, pour lire les deux dossiers pendant la même période.
Trois des huit critères ne se remplissent qu'avec le DIP. Un franchiseur qui ne le communique pas encourt une amende de 7 500 €, et le contrat peut être annulé (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023).
Une hypothèse de chiffre d'affaires annuel, la même pour les deux réseaux. Elle sert à convertir les redevances en euros.
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Faire mon prévisionnel →Les huit critères, et où lire chaque information
| Critère | Ce que tu relèves | Où le lire |
|---|---|---|
| 1. Coût d'entrée | Droit d'entrée + dépenses propres à l'enseigne avant l'ouverture | DIP |
| 2. Redevances | Redevance périodique et redevance publicitaire, en euros par an | DIP et contrat |
| 3. Assistance | Ce qui est écrit : formation, visites, animation, aide en cas de difficulté | Contrat |
| 4. Exclusivité territoriale | La zone et la façon dont elle est délimitée, ou l'absence de clause | DIP et contrat |
| 5. Durée | Durée du contrat et conditions de renouvellement | DIP et contrat |
| 6. Non-concurrence | Durée et périmètre de l'interdiction après la fin du contrat | Contrat |
| 7. Sorties du réseau | Nombre d'entreprises sorties l'année précédente, et pour quel motif | DIP |
| 8. Concurrence entre franchisés | Points de vente de l'enseigne déjà présents près de ton emplacement | DIP |
Les repères officiels pour chaque critère
- Coût d'entrée. Le droit d'entrée va de 5 000 € à plus de 50 000 € selon les réseaux (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023). Le DIP précise aussi la nature et le montant des dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne que tu engages avant de commencer l'exploitation (article R330-1 du code de commerce, Légifrance). Additionne les deux.
- Redevances. La redevance périodique peut être fixe ou proportionnelle au chiffre d'affaires, plafonnée ou non (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023). La redevance publicitaire peut y être incluse ou s'y ajouter (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023).
- Assistance. Le franchiseur te doit une assistance pendant toute la durée du contrat (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023). Dans la grille, ne retiens que ce qui est écrit et mesurable : un nombre de jours, une fréquence de visites.
- Exclusivité. Sans clause, rien n'interdit au franchiseur d'implanter un nouveau point de vente sur ta zone de chalandise (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023).
- Durée. Un contrat de franchise dure généralement de 5 à 10 ans, et son renouvellement n'est pas automatique : il doit être prévu au contrat (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023). Le droit d'entrée ne peut pas être exigé lors du renouvellement (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023).
- Non-concurrence. Après le contrat, la clause n'est valable que si elle respecte quatre conditions, dont une durée limitée à 1 an et un périmètre limité aux locaux où tu as exercé (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023).
- Sorties du réseau. Le DIP indique le nombre d'entreprises qui ont cessé de faire partie du réseau au cours de l'année précédant sa délivrance, et précise si le contrat a expiré, a été résilié ou a été annulé (article R330-1 du code de commerce, Légifrance).
- Concurrence entre franchisés. Le DIP donne l'adresse des entreprises du réseau ; quand le réseau compte plus de cinquante exploitants, seules les cinquante plus proches de ton emplacement sont exigées. Il signale aussi tout établissement de ta zone qui propose les mêmes produits avec l'accord du franchiseur (article R330-1 du code de commerce, Légifrance).
La méthode en quatre étapes
- Répartis 100 points entre les huit critères, avant d'ouvrir les DIP. Les poids dépendent de ta situation : peu d'apport, le coût d'entrée pèse lourd ; une zone déjà dense, l'exclusivité passe devant.
- Désigne un ou deux critères éliminatoires. Un 0 sur l'un d'eux écarte le réseau, quel que soit son total.
- Note chaque réseau de 0 à 5 sur chaque critère, avec la même règle pour les deux.
- Multiplie chaque note par son poids, additionne (500 points au maximum), puis refais le calcul avec d'autres poids pour voir si le classement tient.
Une règle de notation simple
- 0 : l'information manque, ou la clause te prive d'une protection.
- 1 à 2 : l'information existe, mais elle est vague ou nettement moins favorable que chez l'autre réseau.
- 3 : dans la pratique courante décrite par les fiches officielles.
- 4 à 5 : écrit, chiffré et favorable pour toi.
La grille prête à remplir
| Critère | Poids | Note A | Points A | Note B | Points B |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Coût d'entrée | … | … | … | … | … |
| 2. Redevances | … | … | … | … | … |
| 3. Assistance | … | … | … | … | … |
| 4. Exclusivité territoriale | … | … | … | … | … |
| 5. Durée | … | … | … | … | … |
| 6. Non-concurrence | … | … | … | … | … |
| 7. Sorties du réseau | … | … | … | … | … |
| 8. Concurrence entre franchisés | … | … | … | … | … |
| Total | 100 | … / 500 | … / 500 |
Exemple rempli : réseau A et réseau B
Les deux réseaux sont fictifs, comme tous les montants. Hypothèses : une boutique, 300 000 € de chiffre d'affaires hors taxes par an, un emprunt sur 7 ans. Critère éliminatoire choisi : l'exclusivité territoriale.
Ce que disent les deux dossiers
| Critère | Réseau A | Réseau B |
|---|---|---|
| Coût d'entrée | 15 000 € de droit d'entrée + 40 000 € de dépenses propres à l'enseigne = 55 000 € | 30 000 € + 25 000 € = 55 000 € |
| Redevances | 5 % du chiffre d'affaires + 2 % de publicité | 900 € par mois + 1 % de publicité |
| Assistance | 3 semaines de formation initiale et 2 visites par an, écrites au contrat | « Accompagnement régulier », sans durée ni fréquence |
| Exclusivité | Zone définie par une liste de communes | Aucune clause |
| Durée | 7 ans, tacite reconduction | 5 ans, nouveau contrat à négocier |
| Non-concurrence | 1 an, limitée au local | 2 ans, sur tout le département |
| Sorties du réseau | 3 sur 60 franchisés : 1 expiration, 2 résiliations | 9 sur 45 : 1 expiration, 7 résiliations, 1 annulation |
| Concurrence entre franchisés | Aucun point de vente de l'enseigne dans la zone | Un magasin du franchiseur à 4 km |
Le calcul des redevances
- Réseau A : 7 % de 300 000 € = 21 000 € par an.
- Réseau B : 900 € × 12 = 10 800 €, plus 1 % de 300 000 € = 3 000 €, soit 13 800 € par an.
B coûte 7 200 € de moins par an à ce niveau de ventes. L'écart s'inverse sous 180 000 € de chiffre d'affaires : à 150 000 €, A te coûte 10 500 € et B 12 300 €. Une redevance fixe pèse plus lourd les mauvaises années.
Pour refaire ce calcul avec tes propres ventes, mois par mois, l'outil de prévisionnel financier du Lab établit le compte de résultat et la trésorerie sur 3 ans : saisis-y les redevances de chaque réseau dans deux versions.
La grille notée
| Critère | Poids | Note A | Points A | Note B | Points B |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Coût d'entrée | 15 | 3 | 45 | 3 | 45 |
| 2. Redevances | 20 | 2 | 40 | 4 | 80 |
| 3. Assistance | 15 | 4 | 60 | 1 | 15 |
| 4. Exclusivité territoriale | 15 | 5 | 75 | 0 | 0 |
| 5. Durée | 10 | 4 | 40 | 2 | 20 |
| 6. Non-concurrence | 5 | 4 | 20 | 1 | 5 |
| 7. Sorties du réseau | 10 | 4 | 40 | 1 | 10 |
| 8. Concurrence entre franchisés | 10 | 5 | 50 | 1 | 10 |
| Total | 100 | 370 / 500 | 185 / 500 |
Ce que la grille fait apparaître
- Le droit d'entrée ne départage rien. B demande le double, mais le coût d'entrée total est le même : 55 000 €.
- B gagne sur un seul critère, les redevances, et seulement si les ventes dépassent 180 000 €.
- B est écarté par le critère éliminatoire : pas d'exclusivité, et un magasin du franchiseur à 4 km.
- Les sorties ne se lisent pas en nombre brut. 3 sur 60, c'est 5 % du réseau ; 9 sur 45, c'est 20 %, dont 7 résiliations.
- La durée se lit avec l'emprunt. Chez B, le contrat de 5 ans s'arrête 2 ans avant la fin du prêt de 7 ans.
Le test des poids. Retire les 15 points de l'exclusivité et donne-les aux redevances, qui passent à 35. A obtient 325 points, B 245. Le classement tient même en favorisant le point fort de B.
Que faire du résultat
- Écart net, classement stable au test : concentre ta lecture du contrat sur le réseau en tête.
- Écart faible, ou classement qui s'inverse au test : la grille ne tranche pas. Ce sont les critères où les notes divergent le plus qui deviennent tes questions aux franchiseurs.
- Chaque note basse est une demande écrite. Une fréquence de visites, une zone délimitée, le motif des résiliations.
Avant de signer, interroge des franchisés déjà installés dans chaque réseau et fais relire le DIP par un avocat spécialisé en droit de la franchise : la fiche officielle recommande les deux (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023).
Les erreurs fréquentes
- Fixer les poids après avoir lu les DIP. Tu les ajustes alors, sans t'en rendre compte, pour faire gagner le réseau qui te plaît déjà.
- Comparer un pourcentage et un montant fixe sans les convertir. Passe tout en euros par an, avec la même hypothèse de ventes.
- Noter l'assistance d'après le discours commercial. Seul ce qui figure au contrat entre dans la grille.
- Compter les sorties sans regarder le motif. Une expiration et une résiliation ne disent pas la même chose.
- Remplir la grille avec un seul DIP et la plaquette de l'autre réseau. Les deux colonnes doivent venir de documents de même nature.
- Laisser le total masquer un 0. D'où l'intérêt de choisir tes critères éliminatoires dès le départ.
- Prendre la grille pour une étude de rentabilité. Le franchiseur n'a pas à te transmettre de comptes prévisionnels : tu les établis toi-même, avec ton expert-comptable (Service Public Entreprendre, vérifié le 20 juillet 2023).
Sources officielles
- Devenir franchisé : les questions à se poser (Service Public Entreprendre)
- Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise (Service Public Entreprendre)
- Déroulement du contrat de franchise (Service Public Entreprendre)
- Code de commerce, article R330-1 : contenu du document d’information précontractuelle (Légifrance)