Seras-tu chef d’exploitation ou cotisant de solidarité ?
Ta surface, la SMA de ton département, tes heures de travail et ton revenu : le calculateur te dit quel statut t’attend à la MSA et ce qu’il te manque pour passer au suivant. Rien n’est enregistré.
Ton statut à la MSA
Indique la SMA de ton département, puis ta surface ou tes heures, pour voir ton statut.
SMIC horaire retenu : 12,02 € (depuis le 1er janvier 2026).
Les règles
- Chef d’exploitation : ton activité atteint l’activité minimale d’assujettissement (AMA), par l’un de ces trois critères : ta surface atteint la SMA ; ou ton temps de travail atteint 1 200 heures par an, ta surface comptant en heures (la moitié d’une SMA vaut 600 heures) ; ou ton revenu professionnel atteint 800 SMIC horaires.
- Cotisant de solidarité : tu n’atteins pas l’AMA, mais ta surface fait au moins ¼ de la SMA ou tu travailles au moins 150 heures par an, avec un revenu inférieur à 800 SMIC. Tu paies une cotisation de solidarité, sans retraite ni assurance maladie en retour.
- En dessous : pas d’affiliation comme non-salarié agricole.
- La SMA (surface minimale d’assujettissement) est fixée par arrêté préfectoral pour chaque département, avec des équivalences pour les cultures spécialisées et l’élevage. Ta MSA ou ta chambre d’agriculture te donne la valeur qui s’applique à ta production.
- Une installation progressive peut permettre d’être affilié plus tôt, sous conditions : renseigne-toi auprès du point accueil installation de ta chambre d’agriculture.
Pour la suite de ton installation (accès à la terre, aides, impôts) : devenir agriculteur, le guide.
Sources officielles
- Légifrance : Code rural et de la pêche maritime, article L722-5 (activité minimale d’assujettissement)
- MSA : la cotisation de solidarité (conditions, calcul, droits)
- MSA d’Armorique : Je m’installe en agriculture, statut professionnel (juillet 2025)
- MSA Haute-Normandie : les cotisations de solidarité 2026